Conditions générales de vente

Cosy meeting center

34 avenue des Champs Élysées

75 008 Paris

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition de bureaux, salles de réunions et salons pour des besoins ponctuels d’organisation de réunions, réceptions, formations, et autres événements à caractère professionnel ou privé ; ainsi que la mise à disposition de prestations complémentaires associées, dans ces mêmes locaux où à l’extérieur de ceux-ci.

Article 2 : RESPECT DES LOIS ET USAGES

Il est convenu que le client s’engage à adopter, un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements français en vigueur.

Article 3 : LOCAUX RÉSERVES

Les salles sont réservées aux réunions à caractère privé. Les réunions publiques avec convocation par voie d’affichage ou de presse sont interdites. B. Cosy Meeting Center se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente ou surclassée.

Article 4 : PRESTATIONS DE LOCATION ET AUTRES

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et dans les conditions générales de vente. Chaque devis est obligatoirement lié à un nombre de participants. La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, tableaux, TV, vidéo projecteur et tout autre mobilier) installée selon la volonté du preneur ainsi que l’eau de source ainsi que l’accès aux parties communes de Cosy Meeting Center. Les prestations supplémentaires sont facturées en sus de la location de la salle, notamment les prestations de restauration. Le client s’engage à ne pas apporter de l’extérieur des mets ou des boissons sans l’accord écrit de Cosy Meeting Center. Si le preneur souhaite apporter des propres boissons, collations et repas, il lui sera automatiquement facturé un droit de bouchon de 4€ HT par personne et par pause. Tout élément de décors et animation est soumis à l’accord écrit de Cosy Meeting Center. Sa mise en place sera à la charge du preneur et devra intervenir durant la période de location de l’espace. Si la mise en place nécessite un dépassement d’horaire et/ou l’intervention de l’équipe de Cosy Meeting Center, ceux-ci seront facturés.

Article 5 : DURÉE ET HORAIRES DES MANIFESTATIONS

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires mentionnés sur le devis. La prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Une journée s’entend habituellement pour 8h de présence. Son amplitude maximale est 8h-19h

Une demi-journée s’entend habituellement pour 4h de présence. Son amplitude maximale est 8h-13h pour le matin / 14h-19h pour l’après-midi.

Article 6 : DÉPÔTS DE MATÉRIELS

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du preneur. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 7 : RESTITUTION DE LA SALLE

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. Le client sera responsable de tous les dégâts causés par ses invités ainsi que toute disparition constatée dans le matériel entreposé ou exposé dans les locaux et supportera, le cas échéant, les coûts de remise en état. Les dégâts ou vols seront évalués par procès-verbal et seront suivis d’une indemnisation par le preneur, sans délai de recours aux assurances.

Article 8 : VALIDATION DE RÉSERVATION

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive par : A. Retour du devis signé, revêtu de la mention «Bon pour Accord» accompagné d’un acompte de 50% du montant du devis -Le devis et les présentes conditions de vente formant l’ensemble contractuel liant Cosy Meeting Center et son client Ou,

Réservation et paiement en ligne sur notre site Cosy meeting Center de la totalité de la commande.

Article 9 : NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants prévus dans le devis accepté ne pourra pas être modifié à la baisse au-delà de 10%, et ce au maximum 6 jours ouvrés avant l’évènement. Toute augmentation du nombre de participants fera l’objet d’un nouveau devis et de nouvelles demandes de disponibilité sur les prestations.

Article 10 : ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation et report du preneur, quelle qu’en soit la cause, Cosy Meeting Center conservera les frais d’annulation et de report suivants : A. Report ou annulation entre 15 jours et 30 jours calendaires avant la réunion : 50% du montant global de la commande.

Report ou annulation entre 15 jours calendaires avant la réunion et le jour de la réunion : 100% du montant global de la commande. C. Pour tout report, un devis actualisé sera établi

Article 11 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Le règlement du solde de la facture s’effectue immédiatement à l’issue de la réunion soit par carte bancaire, par chèque, par virement ou en espèce. Il ne sera pas accordé d’escompte pour paiement anticipé et, passée la date d’échéance, tout paiement différé entrainera l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

La Direction de Cosy Meeting Center se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc …) l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

Cosy Meeting Center ne sera tenu pour responsable de tout manquement au contrat et devis signés dans tous les cas de force majeure, de grève, d’accident, d’incendie, d’intempérie, de catastrophe naturelle, de panne technique et du retard des propres fournisseurs du client ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 13 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation de Cosy Meeting Center.

Article 14 : DIFFUSION MUSICALE

Il est rappelé que toute diffusion musicale nécessite de la part du preneur à verser les redevances d’auteur auprès de la SACEM ou tout autre organisme habilité.

Article 15 : ASSURANCES

Cosy Meeting Center a souscrit un contrat de Responsabilité Civile pour garantir ses adhérents auprès de AXA sous le n°10610436404.