Conditions générales de ventes

Cosy meeting center 

34 avenue des Champs Élysées 

75 008 Paris 

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de mise à  disposition de bureaux, salles de réunions et salons pour des besoins ponctuels  d’organisation de réunions, réceptions, formations, et autres événements à caractère  professionnel ou privé ; ainsi que la mise à disposition de prestations complémentaires  associées, dans ces mêmes locaux où à l’extérieur de ceux-ci. 

 

Article 2 : RESPECT DES LOIS ET USAGES 

Il est convenu que le client s’engage à adopter, un comportement qui ne soit pas  contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements français en  vigueur. 

 

Article 3 : LOCAUX RÉSERVES 

  1. Les salles sont réservées aux réunions à caractère privé. Les réunions publiques avec convocation par voie d’affichage ou de presse sont interdites. B. Cosy Meeting Center se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente ou surclassée. 

Article 4 : PRESTATIONS DE LOCATION ET AUTRES

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé  par le preneur et dans les conditions générales de vente. Chaque devis est  obligatoirement lié à un nombre de participants. La location comprend la salle  souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, tableaux, TV, vidéo projecteur  et tout autre mobilier) installée selon la volonté du preneur ainsi que l’eau de source  ainsi que l’accès aux parties communes de Cosy Meeting Center. Les prestations  supplémentaires sont facturées en sus de la location de la salle, notamment les  prestations de restauration. Le client s’engage à ne pas apporter de l’extérieur des mets ou des boissons sans  l’accord écrit de Cosy Meeting Center. Si le preneur souhaite apporter des propres  boissons, collations et repas, il lui sera automatiquement facturé un droit de bouchon  de 4€ HT par personne et par pause. Tout élément de décors et animation est soumis à l’accord écrit de Cosy Meeting  Center. Sa mise en place sera à la charge du preneur et devra intervenir durant la  période de location de l’espace. Si la mise en place nécessite un dépassement  d’horaire et/ou l’intervention de l’équipe de Cosy Meeting Center, ceux-ci seront  facturés. 

Article 5 : DURÉE ET HORAIRES DES MANIFESTATIONS

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires mentionnés sur le devis. La  prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau  horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera  facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités. 

Une journée s’entend habituellement pour 8h de présence. Son amplitude maximale  est 8h-19h 

Une demi-journée s’entend habituellement pour 4h de présence. Son amplitude  maximale est 8h-13h pour le matin / 14h-19h pour l’après-midi. 

Article 6 : DÉPÔTS DE MATÉRIELS 

 

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la  responsabilité du preneur. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation  font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des  objets, et les horaires. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son  utilisation. 

Article 7 : RESTITUTION DE LA SALLE 

 

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. Le  client sera responsable de tous les dégâts causés par ses invités ainsi que toute  disparition constatée dans le matériel entreposé ou exposé dans les locaux et  supportera, le cas échéant, les coûts de remise en état. Les dégâts ou vols seront  évalués par procès-verbal et seront suivis d’une indemnisation par le preneur, sans  délai de recours aux assurances. 

Article 8 : VALIDATION DE RÉSERVATION

 

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive par : A. Retour du devis signé, revêtu de la mention «Bon pour Accord» accompagné d’un  acompte de 50% du montant du devis -Le devis et les présentes conditions de vente  formant l’ensemble contractuel liant Cosy Meeting Center et son client Ou, 

  1. Réservation et paiement en ligne sur notre site Cosy meeting Center de la totalité de la commande.

Article 9 : NOMBRE DE PARTICIPANTS 

 

Le nombre de participants prévus dans le devis accepté ne pourra pas être modifié à  la baisse au-delà de 10%, et ce au maximum 6 jours ouvrés avant l’évènement. Toute  augmentation du nombre de participants fera l’objet d’un nouveau devis et de  nouvelles demandes de disponibilité sur les prestations. 

Article 10 : ANNULATION ET REPORT 

 

En cas d’annulation et report du preneur, quelle qu’en soit la cause, Cosy Meeting  Center conservera les frais d’annulation et de report suivants : A. Report ou annulation entre 15 jours et 30 jours calendaires avant la réunion : 50%  du montant global de la commande.

  1. Report ou annulation entre 15 jours calendaires avant la réunion et le jour de la réunion : 100% du montant global de la commande. C. Pour tout report, un devis actualisé sera établi

Article 11 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS  DE RETARD 

 

Le règlement du solde de la facture s’effectue immédiatement à l’issue de la réunion  soit par carte bancaire, par chèque, par virement ou en espèce. Il ne sera pas accordé d’escompte pour paiement anticipé et, passée la date  d’échéance, tout paiement différé entrainera l’application d’une pénalité de 3 fois le  taux d’intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour  frais de recouvrement de 40€ (décret 2012-1115 du 02/10/2012). 

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE 

 

La Direction de Cosy Meeting Center se réserve le droit d’annuler la réservation si des  événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie,  dégâts des eaux, etc …) l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes  versées. 

Cosy Meeting Center ne sera tenu pour responsable de tout manquement au contrat  et devis signés dans tous les cas de force majeure, de grève, d’accident, d’incendie,  d’intempérie, de catastrophe naturelle, de panne technique et du retard des propres  fournisseurs du client ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. 

Article 13 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 

 

Tout litige à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule  compétence des tribunaux du lieu de situation de Cosy Meeting Center. 

Article 14 : DIFFUSION MUSICALE 

Il est rappelé que toute diffusion musicale nécessite de la part du preneur à verser les  redevances d’auteur auprès de la SACEM ou tout autre organisme habilité. 

Article 15 : ASSURANCES 

Cosy Meeting Center a souscrit un contrat de Responsabilité Civile pour garantir ses  adhérents auprès de AXA sous le n°10610436404.